Conditions Générales de Vente

Conditions de vente de la Librairie Sombrero75

Dernière mise à jour : 23/07/2025
Conforme au droit français

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la Librairie Sombrero75 et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de livres et produits culturels.

Produits

Le site propose des livres neufs ou d’occasion (ouvrages anciens, dictionnaires, bandes dessinées, etc.). Les caractéristiques essentielles (titre, auteur, état, prix) sont affichées sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur. Les livres vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation en vigueur. Ils excluent les frais de livraison qui sont calculés en supplément. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé sera celui figurant au jour de la commande.

Commande

Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les livres de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir créé un compte. La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement. Un courriel de confirmation est alors envoyé à l’acheteur dès validation de sa commande sur le site. L’éditeur peut refuser toute commande d’un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne ou en magasin. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (paiement en ligne sécurisé via Stripe, l’éditeur ne stocke aucune donnée bancaire), chèque bancaire (envoyé à l’ordre de Mme et M BOUETARD Michel au 40 rue Notre Dame de Lorette 75009 Paris), virement bancaire (coordonnées fournies sur facture), espèces (paiement en librairie uniquement, lors d’un retrait sur place). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement en ligne sont sécurisées et traitées par Stripe, prestataire de paiement agréé.

Livraison

Les livres sont expédiés par Mondial Relay, Lettre suivie ou Colissimo, selon le choix de l’acheteur. Les frais de port varient en fonction du poids du colis, du transporteur et du pays de destination. Pour minimiser les frais, il est conseillé de regrouper plusieurs livres dans une même commande. Le délai d’expédition est généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement (hors week-end et jours fériés). Les délais de livraison dépendent ensuite des services postaux ou de messagerie choisis et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Réception et réclamations

L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de refuser toute expédition endommagée. En cas de dommage apparent, il doit immédiatement le faire constater sur le bordereau du transporteur (Bon de Livraison) et en aviser l’éditeur dans les meilleurs délais. L’acheteur dispose de la possibilité de formuler une réclamation auprès du transporteur conformément à ses conditions de vente.

Droit de rétractation

Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du livre pour retourner le produit et obtenir un remboursement. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter l’éditeur par e‑mail ou courrier en indiquant sa volonté de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le livre est défectueux ou non conforme. Le livre doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, notice, accessoires) et accompagné de la facture d’achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

Responsabilité

Les produits demeurent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété). L’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour l’exécution du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée à l’occasion de l’exécution du contrat. En particulier, l’éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des livres vendus. Les éventuelles garanties supplémentaires sont celles proposées par leurs fabricants et/ou librairies partenaires.

Protection des données

  • par courriel à l'adresse contact@sombrero75.com
  • depuis le formulaire de contact
  • ou depuis son espace personnel après connexion à son compte

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, une tentative de règlement amiable sera préalable, puis le tribunal compétent sera celui de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.